Statuts

Les Métiers du Patrimoine en Lozère

(extrait des statuts)

 

 ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Métiers du Patrimoine en Lozère.

 ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :

      -          La protection du patrimoine et le développement de l’artisanat,

     -           La valorisation des savoirs faire et des métiers de l’artisanat et plus particulièrement celui des artisans du bâtiment en lien avec la mission de la Fondation du patrimoine,

    -            L’organisation de colloques, formations, jeux, concours, manifestations, stages destinés à ses membres et au public.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au CFA Henri Giral, Rue de l'apprentissage 48000 MENDE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :

Membres d'honneur  et Membres bienfaiteurs
Membres actifs

Adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION 

Peuvent être désignés par l’assemblée générale de l’association :

-          Membres d’honneur ou Membres bienfaiteurs des personnes qui par leur fonction, leur générosité ont contribué ou contribuent de façon significative  au rayonnement et, ou au développement de l’association.

-          Peuvent être membres actifs,  

       - des artisans en activité inscrits au répertoire des métiers, exerçant une activité principale rattachée au secteur du bâtiment, particulièrement au secteur de la restauration, ayant acquitté une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration. 

          - des acteurs de la restauration du patrimoine agissant et militant pour la protection du patrimoine et le développement de l’artisanat. 

-         Peut être adhérent, toute personne qui s’acquitte d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

-           Pour faire partie de l'association, à quel niveau  que ce soit, il faut être parrainé par un membre actif,  signataire de la charte de «l’artisan du patrimoine », et agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Les seuls membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote à l’assemblée générale 

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES 

Les ressources de l’association se composent de :

- des subventions de l’état et des collectivités territoriales ou de leurs groupements

- des cotisations des membres selon décision du C.A.

- des dons ....